Protection des données
La protection des données et la confidentialité nous tiennent à cœur. Nous respectons les dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les règlements nationaux sur la protection des données. Veuillez lire attentivement la présente déclaration sur la protection des données avant de soumettre une alerte.
Objectif et fonction du système de recueil d'alerte
Le système de recueil d'alerte (BKMS® System) a pour objectif de recueillir, traiter et gérer des alertes signalant des violations des règlements en vigueur de l'association Bischöfliches Hilfswerk MISEREOR e.V. (ci-après « MISEREOR »), tout en respectant la sécurité et la confidentialité. Les données à caractère personnel et les informations qui sont saisies dans le système de recueil d'alerte sont stockées dans une base de données qu'exploite EQS Group AG pour le compte de MISEREOR dans un centre de données hautement sécurisé.
La communication entre votre ordinateur et le système de recueil d'alerte s'effectue par le biais d'une connexion cryptée (SSL). Votre adresse IP ne sera jamais enregistrée pendant que vous accédez au système de recueil d'alerte. Pour maintenir la connexion entre votre ordinateur et le BKMS® System, un cookie qui ne contient que l'ID de la session ( « cookie de session ») est enregistré sur votre ordinateur. Ce cookie est valide uniquement jusqu'à la fin de votre session et expira quand vous fermez votre navigateur.
Vous pouvez installer une boîte de dialogue protégée au sein du système de recueil d'alerte en saisissant un pseudonyme / nom d'utilisateur et un mot de passe que vous choisissez. Cela vous permet de soumettre une alerte au responsable compétent de MISEREOR, en indiquant votre nom ou de manière anonyme, en toute sécurité. Pour le présent système, les données ne sont conservées que dans le système de recueil d'alerte, ce qui garantit une haute sécurité. Ce système d'échange d'informations ne s'appuie pas sur une messagerie standard.
Données à caractère personnel
Le système de recueil d'alerte est mis à votre disposition de façon facultative et non contraignante. Si vous soumettez une alerte via le système de recueil d'alerte, nous recueillerons les données à caractère personnel que vous aurez saisies, telles que
- votre nom, si vous ne cachez pas votre identité,
- la question de savoir si vous travaillez pour MISEREOR (si vous partagez cette information) et
- le cas échéant, les noms et autres données à caractère personnel des personnes visées par le signalement.
Confidentialité des alertes et données
Seul MISEREOR a la possibilité d'accéder aux données saisies. Ni EQS Group AG, ni des tiers ne pourront y accéder. Cela est garanti par l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles du système certifié.
Toutes les données sont cryptées et le stockage est sécurisé par des mots de passe à plusieurs niveaux. L'accès aux données est ainsi restreint à un nombre très limité d'utilisateurs au sein de MISEREOR (personnes qui sont autorisées et formées dans ce domaine). Les personnes en charge reçoivent les alertes, vérifient les faits et, le cas échéant, mènent une enquête approfondie spécifique des faits. Tous les signalements sont traités avec confidentialité.
Au cours du traitement d'une alerte ou dans le cadre d'une enquête spécialisée, il est parfois nécessaire de transmettre les alertes à d'autres collaborateurs de MISEREOR ou de ses partenaires, par exemple quand les alertes font référence à un incident au sein d'une organisation partenaire.Les sièges de ces dernières se trouvent souvent en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace économique européen, à savoir dans des pays dont les règlements de protection des données à caractère personnel peuvent diverger. Néanmoins, en partageant les alertes, les règlements de protection des données en vigueur en Allemagne seront respectés à tout moment.
Toute personne qui aura accès à ces données sera contrainte à garder la confidentialité. Une prise de décision automatisée, par exemples à travers le profilage, est exclue.
Durée de stockage des données personnelles
Les données à caractère personnel seront conservées jusqu'à terme de l'enquête et de l'évaluation finale de l'alerte, aussi longtemps que MISEREOR y a un intérêt légitime ou que leur stockage est prévu par la loi. Une fois le traitement de l'alerte terminé, les données seront effacées conformément aux dispositions légales.
Avis juridique
Au sein du BKMS® System, le traitement des données à caractère personnel s'appuie sur l'intérêt légitime de notre organisation à détecter et prévenir les dysfonctionnements et à éviter ainsi des dommages qui pourrait nuire à MISEREOR, ses partenaires et ses collaborateurs. Le traitement des données à caractère personnel se fait sur la base de l'article 6, alinéa 1 g de la loi allemande sur la protection des données de l'Église (KDG). Les règlements du RGPD seront respectés à tout moment.
Autorité responsable
L'autorité responsable de la protection des données du système de recueil d'alerte est Bischöfliches Hilfswerk MISEREOR e.V., représentée par le comité de direction qui se compose de Monsignore Pirmin Spiegel, Martin Bröckelmann-Simon et Annette Ptassek, Mozartstr. 9, 52064 Aachen, Allemagne (Tél : +49 241 4420; mail : info@misereor.de). Le système de recueil d'alerte est exploité par une entreprise spécialisée dans ce domaine, à savoir EQS Group AG, Bayreuther Str. 35, 10789 Berlin, Allemagne, pour le nom et pour le compte de MISEREOR.
Pour toutes les questions sur la politique de confidentialité de MISEREOR, n'hésitez pas à contacter le responsable de la protection des données de MISEREOR :
Jörn Voßbein
UIMC Dr. Voßbein GmbH & Co KG
Otto-Hausmann-Ring 113
42115 Wuppertal
Allemagne
Tél. : +49 202 – 946 77 26 200
Fax : +49 202 – 946 77 26 9200
E-Mail : datenschutz.misereor@uimc.de
Droits des personnes impliquées
Vous et toutes les personnes mentionnées dans votre alerte pouvez à tout moment accéder aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que demander leur rectification, effacement et la limitation de leur traitement. Vous avez également le droit au recours du traitement des données à caractère personnel vous concernant et le droit à la portabilité des données. De surcroît, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Informations sur l'envoi de documents joints
Quand vous soumettez votre alerte ou quand vous envoyez des informations complétant votre alerte, vous pouvez transmettre des documents joints à l'interlocuteur compétent de MISEREOR. Consigne de sécurité : si vous souhaitez garder l'anonymat en soumettant votre alerte, n'oubliez pas que les fichiers contiennent parfois des données à caractère personnel cachées qui pourraient dévoiler votre identité. Penser à anonymiser ces fichiers avant de nous les envoyer. Si vous ne pouvez pas effacer les données à caractère personnel ou si vous êtes dans l'incertitude, veuillez copier le contenu dans la zone de texte libre ou envoyer le document imprimé de manière anonyme à l'adresse indiquée au pied de page en mentionnant le numéro de référence que vous recevrez à la fin de ce processus d'alerte.
Dernière modification : 26 juin 2020