Ligne d'intégrité MBDA

Pourquoi dois-je soumettre une alerte ?

La réputation de MBDA repose sur l'intégrité et le respect des lois et des réglementations, tant dans ses pays d'origine que dans les pays où l'entreprise réalise des exportations. Elle s'appuie par ailleurs sur le respect des normes les plus strictes en matière d'éthique et de responsabilité, ce qui constitue la clé de son futur succès commercial. Les activités susceptibles d'impliquer l'entreprise dans des pratiques illégales sont interdites.

S'il existe des raisons de penser qu'une violation du code d'éthique, des politiques et/ou des procédures de MBDA, des lois et des réglementations applicables a été commise, MBDA a mis en place une procédure spécifique pour alerter en cas d'infraction.

MBDA a mis en place une ligne dédiée à l'intégrité et un système de gestion qui l'accompagne afin de protéger les personnes qui alertent, de favoriser une culture ouverte en matière d'alerte et de remédier aux risques d'infractions ou aux infractions réelles à un stade précoce.

Quels genres d'alertes vont aider MBDA ?

La ligne d'intégrité est conçue pour recueillir :

• les violations du code d'éthique, des politiques et des procédures de MBDA ;
• les violations des lois et règlements applicables ;
• les comportements préjudiciables à l'égard des lanceurs d'alerte par l'intermédiaire de la ligne d'intégrité ; et
• les tentatives de dissimulation d'actes répréhensibles.

Cela comprend, sans s'y limiter, les violations en rapport avec (ou dans le domaine de) la corruption et le trafic d'influence, la fraude, les fusions-acquisitions / joint-ventures / alliances, le blanchiment d'argent, la concurrence loyale / réglementation antitrust, les délits d'initiés, le lobbying, le respect des lois sur le commerce / l'exportation, les informations classifiées, la propriété intellectuelle, les droits de l'homme, la sécurité des produits, la cybersécurité, l'environnement, la protection des données à caractère personnel, le harcèlement, l'environnement de travail, la santé et la sécurité au travail, les conditions d'emploi, l'intimidation / la discrimination / les pratiques de travail.

La ligne d'intégrité ne doit pas être utilisée pour les alertes concernant :

• les informations classées secret défense
• les informations soumises à une licence d'exportation
• les secrets médicaux
• Les informations relevant du secret professionnel entre les avocats et leurs clients, des délibérations de procédures judiciaires, du secret lié à des enquêtes ou procédures pénales

S'il existe des mécanismes dédiés à des domaines spécifiques, comme les infractions aux règles de santé et de sécurité au travail ou des mécanismes de plainte par exemple, l'infraction doit être signalée par le biais de ces mécanismes au sein des entreprises nationales ou des directions fonctionnelles désignées à cet effet.

Qui peut soumettre une alerte ?

La ligne d'intégrité est ouverte aux personnes suivantes :

• employés, apprentis, stagiaires, jeunes diplômés ;
• fournisseurs, clients, partenaires, travailleurs intérimaires ;
• quiconque ayant une relation de travail avec MBDA ; et
• toute partie prenante, où qu'elle se trouve dans le monde.

Toute personne émettant une alerte par l'intermédiaire de la ligne d'intégrité :

• ne doit pas communiquer délibérément et sciemment des informations fausses ou trompeuses ;
• a de bonnes raisons de croire, à la lumière des circonstances et des informations dont elle dispose au moment de l'alerte, que les faits qu'elle a signalés sont exacts ;
• peut émettre une alerte de façon anonyme.

Quelle est la procédure à suivre pour soumettre une alerte ? Comment dois-je procéder pour installer une boîte de dialogue ?

Pour soumettre une alerte anonyme ou personnalisée, commencez par cliquer sur le bouton « Soumettre une alerte » situé en haut de notre page d'introduction.

Le processus d'alerte se compose de 4 étapes :

1. Tout d'abord, il vous sera demandé de lire quelques informations sur la protection de votre anonymat et de répondre à une question de sécurité.
2. Sur la page suivante, il vous sera demandé quelle est la catégorie de votre alerte.
3. Sur la page d'alerte, vous pouvez détailler votre alerte avec vos propres mots et répondre aux questions sur l'incident en sélectionnant simplement les réponses. Vous pouvez saisir jusqu'à 5 000 caractères dans le champ de texte libre, ce qui correspond à une page A4 entière. Vous pouvez également soumettre un fichier d'un volume allant jusqu'à 5 Mo pour étayer votre alerte. N'oubliez jamais que les documents fournis peuvent contenir des informations sur leur auteur. À la suite de l'envoi de votre alerte, vous allez recevoir un numéro de référence confirmant que vous avez bien transmis cette alerte.
4. Veuillez ensuite installer votre propre boîte de dialogue protégée. Vous allez recevoir un retour d'information de notre part via cette boîte de dialogue, y compris les réponses aux questions et des informations sur l'avancée de votre alerte.

Si vous avez déjà une boîte de dialogue protégée, vous pouvez y accéder directement via le bouton « S'identifier ». D'abord, vous aurez à répondre à une question de sécurité.

Comment les alertes sont-elles traitées ?

MBDA s'engage pleinement dans une culture ouverte de prise de parole et d'écoute et encourage les parties prenantes concernées à poser des questions, à faire part de leurs préoccupations et à alerter sur d'éventuelles violations.

Tout au long de la procédure de la ligne d'intégrité, MBDA s'engage à faire preuve de confiance, d'impartialité, d'intégrité, de confidentialité et de protection à l'égard des lanceurs d'alerte et des personnes qui en font l'objet.

MBDA ne tolérera aucune mesure de représailles de la part d'un employé de l'entreprise et/ou de l'entreprise elle-même, directement ou indirectement, à l'encontre d'une personne qui, en toute bonne foi, a émis une alerte dans le cadre de la ligne d'intégrité ou fourni son assistance aux personnes chargées d'enquêter sur l'alerte. Ainsi, un employé qui fait une alerte de bonne foi ne subira aucun préjudice et ne fera l'objet d'aucune mesure disciplinaire, même s'il s'avère par la suite que l'alerte est inexacte ou infondée.

MBDA n'autorisera aucun harcèlement à l'encontre d'une personne du fait qu'elle ait soumis une alerte. En outre, MBDA n'autorisera aucune conséquence négative sur l'emploi d'une personne ayant soumis une alerte en toute bonne foi.

Conformément aux lois en vigueur, MBDA gardera strictement confidentielle l'identité de la personne qui soumet une alerte par le biais de la ligne d'intégrité.

Aucune personne faisant l'objet d'une alerte ne peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire, à moins qu'une enquête n'établisse que la violation est avérée. Conformément aux lois nationales, les personnes concernées ont le droit d'accéder aux données qui les concernent et de demander que ces données soient corrigées ou supprimées le cas échéant.

MBDA s'engage à prendre les mesures de protection nécessaires pour éviter la destruction de preuves pertinentes pour l'alerte.

MBDA s'engage à garantir l'autorité, l'indépendance et la compétence des personnes chargées de faire fonctionner la ligne d'intégrité et de mener les enquêtes associées.