Système de recueil d'alerte – Politique de la protection des données personnelles – France
Les sociétés ALDI Nord prennent le sujet de la protection des données personnelles très au sérieux et respectent les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions nationales relatives à la protection des données personnelles. Veuillez lire attentivement la politique de la protection des données personnelles avant de soumettre une alerte.
Responsable du traitement et délégué à la protection des données :
Le responsable du traitement est la société :
ALDI Services Sarl
13, rue Clément Ader, Parc d'activité de la Goële
77230 Dammartin-en-Goële
Le délégué à la protection des données peut être joint par e-mail : contact.dpd@aldi.fr ou par courrier à l'adresse suivante : ALDI Services Sarl, À l'attention, du Délégué à la protection des données, 13, rue Clément Ader, Parc d'activité de la Goële, 77230 Dammartin-en-Goële.
Les finalités du système de recueil d'alerte, base juridique et prestataire
Le système de recueil d'alerte (BKMS® System) est utilisé pour collecter, traiter et gérer des alertes d'une manière sécurisée et confidentielle.
Le système de recueil d'alerte est géré, pour le compte d'ALDI Services, par une société spécialisée dans ce domaine, la EQS Group AG, Bayreuther Str. 35, 10789 Berlin en Allemagne.
La base juridique du traitement des données personnelles est l'article 6 al. 1 point c) du RGPD. Le système de recueil d'alerte est prévu pour encadrer le droit d'alerte introduit par la loi Sapin II et permet de découvrir et prévenir des abus et ainsi prévenir d'éventuels préjudices pour les sociétés, leurs salariés et clients.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles communiquées dans le système de recueil d'alerte, sont conservées dans une base de données dans un centre informatique hautement sécurisé géré par la EQS Group AG. L'accès aux données est réservé au personnel responsable et autorisé de la société ALDI Services. La EQS Group AG ou autres tiers n'ont pas accès aux données. Ceci est garanti par les mesures techniques et organisationnelles de cette procédure certifiée.
Toutes les données sont cryptées et protégées par des mots de passe à plusieurs niveaux, de sorte que l'accès soit limité à un cercle restreint de personnes responsables et autorisées au sein de la société ALDI Services.
Données traitées
L'utilisation du système de recueil d'alerte est facultative. Si vous soumettez une alerte dans le système de recueil d'alerte, les données suivantes peuvent être traitées :
- identité, fonctions et coordonnées du lanceur d'alerte ;
- identité, fonctions et coordonnées des personnes faisant l'objet d'une alerte ;
- identité, fonctions et coordonnées des personnes intervenant dans le recueil ou dans le traitement de l'alerte ;
- faits signalés ;
- éléments recueillis dans le cadre de la vérification des faits signalés ;
- compte rendu des opérations de vérification ;
- suites données à l'alerte.
Traitement confidentiel des alertes
Les alertes reçues sont traitées de manière confidentielle par un cercle restreint de chargés de traitement responsables et autorisés de la société ALDI Services. Les chargés de traitement examinent les faits et mènent des investigations.
Dans le cadre du traitement d'une alerte ou d'une investigation il peut s'avérer nécessaire de transmettre des alertes à des tiers. La transmission est faite dans le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles. Les tiers, qui participent aux investigations s'engagent contractuellement à détruire les supports des données ou de les rendre à ALDI Services à la fin de l'investigation.
Toute personne ayant accès aux données est tenue contractuellement de respecter la confidentialité.
L'information des personnes concernées
Nous sommes légalement tenus d'informer les personnes concernées par l'alerte de l'existence de l'alerte ainsi que de leurs droits qui en découlent, tant que cette information ne met pas en danger l'investigation.
Ni l'identité du lanceur d'alerte ni les éléments permettant de l'identifier ne seront transmis aux personnes concernées, sauf autorisation expresse du lanceur d'alerte.
Vos droits
En vertu du RGPD le lanceur d'alerte, et les personnes concernées par l'alerte, ont un droit d'information, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi qu'un droit d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Si le droit d'opposition est exercé, nous examinerons immédiatement dans quelle mesure les données collectées sont nécessaires au traitement de l'alerte. Les données qui ne sont plus nécessaires seront supprimées immédiatement. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous voulez exercer vos droits vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données au contact.dpd@aldi.fr.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l'examen et à la résolution de l'alerte.
En cas d'irrecevabilité de l'alerte, toutes les données transmises sont immédiatement rendues anonymes et archivées ou, si cela n'est pas possible, détruites.
Les données à caractère personnel relatives à un signalement recevable qui n'est pas suivi d'une procédure disciplinaire ou judiciaire sont rendues anonymes et archivées ou, si cela n'est pas possible, détruites dans les deux mois suivant la fin de l'investigation.
Si une procédure disciplinaire ou judiciaire est engagée contre une personne concernée par une alerte ou contre un lanceur d'alerte de mauvaise foi, les données sont conservées jusqu'à la fin des procédures.
Utilisation du portail
La communication entre votre ordinateur et système de recueil d'alerte se fait à travers une connexion sécurisée (SSL). L'adresse IP de votre ordinateur n'est pas enregistrée lors de l'utilisation du système. Pour le maintien de la connexion entre votre ordinateur et le BKMS® System un cookie contenant uniquement votre identifiant de session (cookie de session) est déposé sur votre ordinateur. Le cookie est conservé le temps de la session et sera supprimé à la fermeture du navigateur.
Vous avez la possibilité d'installer une boîte de dialogue protégée avec un nom d'utilisateur/pseudonyme et mot de passe. Vous pouvez ainsi soumettre des alertes de manière sécurisée. Dans le cadre de ce système, les données sont sauvegardées uniquement dans le système de recueil d'alerte ce qui renforce leur sécurité ; il ne s'agit pas d'un échange d'e-mail classique.
Information sur la protection des données pour le site Internet
Veuillez également prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles sur le site internet :
https://www.aldi.fr/protection_des_donnees.html